LA DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET MATERIELLES

 

Article 78.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources Financières et Matérielles est chargée :

-      de l’élaboration et de l’exécution du budget du Ministère ;

-      de la préparation et de la programmation des marchés publics ;

-      de la gestion et de la maintenance de l’ensemble des biens meubles et immeubles du Ministère ;

-      du respect des normes et des spécifications des équipements lourds de l’ensemble des Services Centraux et Déconcentrés ;

-      de la définition et de la mise en œuvre des politiques de construction, d’acquisition et de renouvellement des équipements ;

-      de la définition des normes de construction adaptées à l’environnement ;

-      du recensement des besoins en construction et en équipements ;

-      du suivi des réhabilitations ;

-      des études des coûts ;

-      de la proposition et de l’intégration des nouvelles technologies ;

-      de la proposition des nouvelles acquisitions ;

-      de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique de maintenance ;

-      du recensement des besoins en maintenance ;

-      de la coordination et du suivi des structures de maintenance du Ministère ;

-      de la définition des normes de sécurité dans les constructions et les équipements.

 

                        (2) Elle comprend :

 

-         la Sous-Direction du Budget;

-         la Sous-Direction du Patrimoine.

 

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET

 

Article 79.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Budget est chargée :

 

-         de la préparation du budget ;

-         du suivi et de l’exécution du budget du Ministère ;

-         de la préparation et de la programmation des marchés publics.

 

                        (2) Elle comprend :

 

-         le Service de la Préparation du Budget ;

-         le Service de l’Exécution du Budget ;

-         le Service des Marchés Publics.

 

Article 80.-   Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Préparation du Budget est chargé de :

 

-         la préparation du budget du Ministère ;

-         la synthèse et de la consolidation du budget de fonctionnement et d’investissement.

 

Article 81.-  Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Exécution du Budget est chargé du suivi de l’exécution des engagements financiers des services centraux.

                       

Article 82.-  (1) Placé sous l’autorité d’un  Chef de Service, le Service des Marchés Publics est chargé :

 

-     de la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres ou de Consultation,  en liaison avec les directions techniques concernées ;

-     du respect et du suivi des procédures de passation et de contrôle de l’exécution des marchés publics, en liaison avec le Ministère en charge des marchés publics ;

-     de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics du Ministère ;

-     du suivi des contentieux en matière des marchés publics, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques ;

-     de la conservation des documents des marchés publics du Ministère ;

-     de la transmission de tous les documents relatifs à la commande publique au Ministère en charge des marchés publics.

 

(2) Il comprend :

 

-     le Bureau des Appels d’Offres ;

-     le Bureau du Suivi et du Contrôle de l’Exécution des Marchés.

 

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION DU PATRIMOINE

 

Article 83.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Patrimoine est chargée :

 

-     de la conception de la règlementation en matière de sécurité, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques et les ministères compétents ;

-     de l’inventaire du patrimoine du Ministère ;

-     de la confection des listes types d’équipements ;

-     du contrôle et de l’évaluation des équipements ;

-     du contrôle et de l’évaluation des équipements didactiques, en liaison avec l’Inspection Générale des Enseignements ;

-     de la mise en place d’une politique de sécurité ;

-     de la collecte des données sur les équipements ;

-     de l’élaboration des statistiques sur l’historique des équipements ;

-     de la définition et de la diffusion des normes de maintenance ;

-     du suivi de la réalisation des travaux de maintenance ;

-     de la mise en œuvre de la formation permanente des agents de maintenance, en liaison avec la Direction des Ressources humaines ;

-     du contrôle des activités des équipes de maintenance.

 

(2) Elle comprend :

 

-         le Service du Matériel ;

-         le Service de la Maintenance.

 

Article 84.-  (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Matériel est chargé :

 

-         de l’inventaire des équipements du Ministère ;

-         du conseil et de l’assistance des directions techniques en matière d’acquisition du matériel ;

-         du suivi de l’utilisation du matériel ;

-         de la maintenance des équipements ;

-         de la propreté des locaux du ministère et de leurs abords.

 

                        (2) Il comprend :

 

-         le Bureau du Matériel ;

-         le Bureau de la Propreté.

 

Article 85.-  Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Maintenance est chargé :

 

-     de la définition et de la diffusion des normes de maintenance ;

-     du suivi de la réalisation des travaux de maintenance ;

-     de la mise en œuvre de la formation permanente des agents de maintenance, en liaison avec la Direction des Ressources humaines ;

-     du contrôle des activités des équipes de maintenance.